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Conditions Générales de Vente
Préambule – DéfinitionsToute commande de produits présentés sur le site «www.tresordutemps.com» implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV "). L'acceptation du Client est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour le Client acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Le Client est défini comme toute personne physique, majeure et capable, agissant en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation et inscrite sur le site internet www.tresordutemps.com . Il est rappelé qu’au regard de la législation en vigueur, un consommateur est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » et un non-professionnel comme « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ». Les Clients reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et utiliser les Services proposés sur le site internet www.tresordutemps.com .
Article 1 – Société
La société La Fortuna société SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 851 968 461, agit en tant qu’éditeur du site internet, responsable des offres et vendeur sur le site internet www.tresordutemps.com .
Les coordonnées de La Fortuna sont les suivantes :
Siège social : 58 rue Jacques kellner 78380 Bougvial
Téléphone : 09 74 98 08 95
Adresse électronique : contact@tresordutemps.com
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve aux relations entre la société La Fortuna et les Utilisateurs et Clients acheteurs de ses produits et services via son site internet www.tresordutemps.com , et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés sur le site internet « www.tresordutemps.com ». Les Utilisateurs du site internet « www.tresordutemps.com » sont tenus de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site internet avant toute utilisation des Services proposés. Tout achat d’un Produit ou d’une Prestation sur le site internet « www.tresordutemps.com » implique une acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de protection et de traitement de vos données, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure d'achat/vente en ligne. Ces Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation et Politique de protection et de traitement de vos données, sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.tresordutemps.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet « www.tresordutemps.com » à la date de conclusion de la vente. Les Acheteurs sont informés que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Acheteurs.
Article 3 – Compte client
Pour pouvoir effectuer une commande sur le site internet www.tresordutemps.com , tout Client doit avoir créé et utiliser un compte client. L’utilisation d’un compte client est obligatoire pour toute commande, quelle que soit son montant. Dès lors qu’un Client dispose d’un compte client souhaite passer commande sur le site, il devra se connecter à son compte client grâce à ses identifiants et mots de passe personnels pour valider son panier et procéder à la commande. Si un Client ne dispose pas d’un compte client au moment de la validation de son panier, il lui sera proposé la création d’un compte client. La validation du compte client est subordonnée au respect de la procédure de création de compte présentée au Client, et au renseignement par ses soins des informations suivantes (obligatoires) :
- Nom
- Prénom
- Adresse de facturation / domicile
- Date de naissance
- Numéro de téléphone (mobile et domicile), au moins un numéro valide est requis
- Mot de passe
Le Client pourra également renseigner d’autres informations facultatives (situation personnelle, coordonnées bancaires, adresse de livraison si différente du domicile/adresse de facturation…). La confirmation par le Client des informations fournies est requise pour la validation du compte client.
Article 4 - Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Les produits proposés sur le site internet www.tresordutemps.com dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente sont présentés via des fiches produits détaillant les caractéristiques essentielles suivantes :
- Dénomination
- Référence (SKU)
- Composition, et notamment le métal employé et son titre exprimé en millièmes (outre les indications prévues pour les gemmes le cas échéant à titre indicatif)
- Quantité
- Couleur
- Description détaillée du produit
- Prix du produit
- Modalités de livraison du produit, notamment eu égard aux délais et aux coûts de livraison
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par le Client. Il est à noter que les informations relatives au caratage des pierres, au titre et au poids du métal sont uniquement fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre en raison du caractère artisanal de la fabrication selon le poids d'or ou d’argent, le poids et le caratage des pierres précieuses, le cours de l'or ou de l’argent, du diamant et de tous les autres matériaux et pierres précieuses. Seul le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande avant sa validation est considéré comme le prix définitif et fait foi en cas de litige, le Client restant libre de confirmer ou refuser sa commande. Les photographies et graphismes présentés dans le catalogue ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société La Fortuna. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Article 5 – Autres caractéristiques des biens et services offerts
Nonobstant les caractéristiques essentielles visées à l’article 4, les Produits peuvent présenter les caractéristiques suivantes.
- Photographie de présentation du Produit ou suggestion de présentation
En toute hypothèse, les photos et suggestions de présentation des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de la société La Fortuna à l'égard du Client. L'attention des Clients est notamment attirée sur le fait que les illustrations des Produits présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, le Client internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
- Zone géographique de couverture de l'offre
L'offre des Produits visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine et Corse, hors DOM-TOM, Monaco, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg.
- Zone géographique de livraison
- Zone géographique de livraison
Ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés, au plus tard lors de la livraison du produit concerné, dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (par exemple âge minimum d'utilisation ou nécessité d’une opération de montage par l'acheteur).
- Gravure ou personnalisation
Il peut être proposé pour certains produits un service de gravure et/ou de personnalisation. Ce service est différent de la mise à la taille du bijou. Le recours au service de gravure ou de personnalisation aboutit à la fabrication d’un ou plusieurs Produits personnalisés, créés et fabriqués selon les spécifications du Client dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande. De fait, le recours à la gravure ou la personnalisation entraine renonciation pure et simple au droit de rétractation de l’article 16 des présentes.
Article 6 – Disponibilité des Produits et durée de l’offre
Les Produits présentés sur le site internet www.tresordutemps.com régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne ou dans la limite des stocks disponibles ou des facultés de production. Les produits présentés sur le site internet www.tresordutemps.com sont disponibles tant que le produit concerné apparaît comme « disponible » lors de l’étape de confirmation de la commande. Les Clients sont informés qu’en raison du caractère nécessairement limité et non fongible du stock de Produits, un même Produit peut apparaître comme « disponible » au moment de l’affichage de sa fiche et ne plus être disponible lors de son « ajout au panier » ou de la validation de la commande (par exemple du fait de son achat par un autre Client juste avant la validation de la commande). Dans l’hypothèse où malgré une commande validée le Produit qui ne serait plus disponible en stock au moment de sa livraison, et qu’aucun remplacement ou substitution par un Produit identique ou équivalent ne serait ni possible ni accepté par le Client, la société La Fortuna en informera le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée partiellement ou totalement et le Client averti directement dans son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes » par une mention « Annulée », ainsi, que par e-mail, dans les meilleurs délais. En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité de certains des produits commandés, et sauf souhait du Client d’annuler l’intégralité de sa commande, le Client sera livré des produits disponibles dans les délais convenus. En ce cas, le reliquat de sa commande sera annulé et il sera procédé au remboursement des sommes payées par le Client pour les produits indisponibles et non livrés. Le remboursement total ou partiel de la commande interviendra par crédit sur la carte bancaire utilisée par le Client, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation de la commande. En tout état de cause, la responsabilité de La Fortuna ne saurait être engagée pour quelque cause que ce soit du fait de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit et/ou de l’annulation totale ou partielle d’une commande.
Article 7 – Limitations appliquées aux ventes à distance
Pour passer une commande, le Client doit :
- être majeur
- avoir la capacité juridique
- être titulaire d’une carte bancaire telle que listée à l’article 10 des présentes
- souhaiter acheter des produits pour livraison dans un des pays visés à l’article 5 s’agissant du site www.tresordutemps.com ou dans un pays dans lequel la société La Fortuna accepte les livraisons
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la société La Fortuna se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, et notamment en cas de :
- Litige existant avec le Client
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client
- Refus d'autorisation du paiement par carte bancaire
- Survenance d’un problème technique
- Commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final, à savoir notamment :
⇒toute commande passée par une même personne qui pourrait être considérée comme une « collection » illicite de produits.
Article 8 - Prix de vente
Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport et droits de douane éventuels. Ils sont exprimés en Euros (EUR), à l’exception de la Suisse pour lesquels ils sont indiqués en Franc Suisse (CHF) Les prix des Produits sont susceptibles de varier légèrement pour une même référence en raison du caractère artisanal de la fabrication selon le titre du métal, le poids d'or ou d’argent, le poids et le caratage des pierres précieuses, le cours de l'or ou de l’argent, du diamant et de tous les autres matériaux et pierres précieuses. Seul le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande avant sa validation est considéré comme le prix définitif et fait foi en cas de litige, le Client restant libre de confirmer ou refuser sa commande. Le montant total de la commande est visible à chaque étape de la validation de la commande sur internet et, le cas échéant, au moment de la validation du paiement. Le Client supportera, en plus du prix de vente, les frais de livraison des produits achetés, ainsi que le cas échéant, les frais de douanes et d’assurance éventuels qui lui seront communiqués au plus tard au moment de la validation de la commande. Il est rappelé que pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. La société La Fortuna se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site internet et son catalogue électronique.
Article 9 - Commandes
Le choix et l'achat d'un Produit proposé à la vente est de la seule responsabilité du Client. Le Client sélectionne sur le site www.tresordutemps.com , le ou les Produits qu'il désire acheter en suivant les étapes suivantes :
- Le Client clique sur le bouton « Ajouter au panier » pour une livraison à domicile ou en point relais
- Le Client clique ensuite sur le bouton « Voir mon panier »
- Le Client visualise le contenu de son panier et peut retirer des Produits de son panier en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Il peut également continuer ses achats en cliquant sur le bouton « Je continue mes achats » ou valider son panier en cliquant sur le bouton « Je valide mon panier »
- Le Client se connecte à son compte ou en crée un s'il ne l'avait pas fait antérieurement
- le Client sélectionne le mode de livraison souhaité (à domicile ou en point relais) et peut accéder au paiement en cliquant sur le bouton « Je valide la livraison »
- Un récapitulatif de la commande est présentée au Client pour confirmation :
- Désignation du (des) Produit(s) (avec références)
- Quantité commandée
- Prix
- Modalités de paiement (carte bancaire)
- Modalités de livraison
- le Client valide sa commande et son entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et ce en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » ;
- Le Client règle sa commande
- Un courriel de validation de la commande est adressé au Client
- Un courriel de validation du paiement est adressé au Client
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée par le Client sur le site internet www.tresordutemps.com constitue l’acceptation par le Client de l’offre proposée par La Fortuna et la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la société La Fortuna. Après confirmation de la Commande, celle-ci ne pourra pas être modifiée, annulée ou retournée par le Client, à l’exception de l’exercice du droit de rétractation dont dispose le Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français prévu à l’article 16 des présentes ou en raison d’un cas de force majeure.
Article 10 - Paiement
Le Client doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 10 ci-dessus et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 16 ci-dessous.
Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard liée à un compte bancaire ouvert dans une banque française et domicilié en France.
Les cartes bancaires VISA et MASTERCARD AFFAIRES d'origine étrangère ou reliées à des comptes bancaires ouverts dans une banque étrangère ne sont pas acceptées comme moyen de paiement sur le site Internet www.tresordutemps.com
Notre partenaire financier Payplug, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. Payplug Enterprise SAS, une Société par Actions Simplifiée de droit français dont le siège social est situé au 110 avenue de France, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro de 443 222 682 au RCS de Paris et un Établissement de paiement agréé le 03 janvier 2011 par l’Autorité de Contrôle de Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro 16378. Payplug se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à Payplug à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée au plus tard dans un délai de 24 heures à sa banque.
La Commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Le paiement par carte bancaire est accepté jusqu'à un montant de 2000 euros.
Au-delà de ce montant, le Client devra réaliser une nouvelle commande (s'il s'agit d'une commande comportant plusieurs articles).
Si le montant d'un seul article dépasse le montant de 2000 euros, le paiement par carte bancaire devra être autorisé par le vendeur. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et Visa de toutes les banques nationales.
La validation par le Client de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par le Client du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande du Client n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande est parvenu à la société La Fortuna.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la société La Fortuna se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Dès que la Commande du client sera expédiée en cas de livraison, La Fortuna mettra à disposition du Client, la facture de la Commande dans la rubrique « Mon Compte » / « Mes achats » / « Télécharger ma facture ».
Article 11 – Sécurisation des paiements
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés par le système de contrôle Payplug fourni par Payplug Enterprise SAS. Une Société par Actions Simplifiée de droit français dont le siège social est situé au 110 avenue de France, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro de 443 222 682 au RCS de Paris et un Établissement de paiement agréé le 03 janvier 2011 par l’Autorité de Contrôle de Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous le numéro 16378.
La société La Fortuna a fait le choix d'utiliser la solution Payplug car Payplug permet d'effectuer des achats en ligne en toute sécurité : agissant entre un site marchand et un établissement financier, la solution de paiement sécurisé Payplug présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement (numéro de carte, date d'expiration et éventuellement le cryptogramme visuel).
Payplug crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque du vendeur, en toute confidentialité.
Lors du paiement, le Client saisit ses informations de paiement sur des pages hautement sécurisées, utilisant le protocole TLS (Transfort Layer Security). Toutes les communications entre le site web marchand et les serveurs Payplug sont contrôlées (authentification des acteurs) et cryptées de façon à en assurer la confidentialité.
Payplug est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce qui signifie que la solution respecte les nombreuses règles sécuritaires requises par Visa et Mastercard.
Payplug assure un suivi permanent de l'ensemble des services 24h/24, 7J/7 afin de garantir une disponibilité proche de 100%.
L'ensemble des informations personnelles du Client conservées lorsqu’il fait un achat sur le site internet www.tresordutemps.com sont transmises de manière sécurisée à Payplug via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.
Le système de contrôle Payplug n’est pas garanti pour les cartes affaires étrangères VISA et MASTERCARD.
Toutes les transactions effectuées par ces cartes seront donc annulées et les clients seront remboursés intégralement.
Article 12 Livraison
Le Client a la possibilité de choisir un des 11 000 point Relais comme mode de livraison de sa commande. La participation forfaitaire aux frais de livraison est appliquée lorsqu’un achat est inférieur à 49 Euros TTC. Pour toute commande supérieure à 49 € TTC, les frais de port sont offerts. Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité. Les délais de livraison sont donnés sur le site à titre indicatif et sont de 48 heures minimum.
En application de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, si la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué au Client au moment de la commande, ou à l'expiration du délai prévu à l’article L. 216-1 du Code la consommation français, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client pourra obtenir la résolution du contrat de vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société La Fortuna d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Sous réserve de l’applicabilité du Code de la consommation français, le Client pouvant être qualifié de consommateur au sens de ce dernier est également informé du fait que le contrat de vente conclu avec le vendeur professionnel sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Revendeur professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Par ailleurs, conformément au dernier alinéa de l'article L. 216-6 du Code de la consommation français et sous réserve de son applicabilité, il est indiqué au Client consommateur qu'il peut immédiatement résoudre le contrat de vente lorsque le vendeur professionnel refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou à l'expiration du délai et que cette date ou ce délai constitue pour lui une condition essentielle du contrat qu’il a expressément porté à la connaissance du vendeur.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par la société La Fortuna de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
En cas de résolution, la société La Fortuna remboursera au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
12.1 Problème lors de la livraison
La résolution du contrat en cas de non-livraison du Client en application de l’article L. 216-6 du Code de la consommation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, et notamment aux Produits personnalisés et/ou gravés, lesquels font l’objet d’une procédure spécifique.
En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante.
A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur.
A compter de la réception par le vendeur du colis retourné, l’opération de vente sera annulée et le moyen de paiement recrédité du montant de la vente, déduction faite des frais de livraison et de retour de la livraison, sans que le Client ne puisse prétendre à une nouvelle livraison.
12.2 Cas particulier des Produits gravés ou personnalisés en cas d’échec de la livraison :
Par exception à ce qui précède, lorsque le bijou a fait l’objet d’une gravure ou d’une personnalisation, le vendeur pourra convenir avec le Client d’une nouvelle livraison du Produit sous 30 jours à compter de la réception par le vendeur du colis retourné non distribué En ce cas, la nouvelle livraison pourra être conditionnée au paiement préalable par le Client des frais d’une nouvelle livraison.
En l’absence de nouvelle livraison convenue avec le Client dans le délai imparti, ou d’un nouveau retour du colis au Vendeur, ou d’une absence de retrait dans le délai imparti, la vente ne sera pas résiliée et le Produit sera réputé abandonné et définitivement acquis au Vendeur, qui pourra en disposer comme bon lui semble, considéré comme abandonné. En ce cas, le Produit abandonné sera définitivement acquis au Vendeur à l’expiration d’un délai de 90 jours francs à compter de la date de la commande, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit.
12.3 Réception du Produit lors de la livraison
Sans préjudice des droits dont dispose le Client, notamment au titre du droit de rétractation stipulé à l’article 7 ci-après, il appartient au Client de vérifier le colis et son contenu à l’arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, auprès du poit de retrait de Mondial Relay, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Le client doit formuler des RESERVES PRECISES ET MOTIVEES sur le bon de livraison qui lui est présenté par point de retrait de Mondial Relay, par exemple :
- indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés,
- description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, Produit détérioré ou manquant, etc.).
Les formulations imprécises, telles que « sous réserve de déballages ou « sous réserve de vérification » ne pourront être considérées comme des réserves valablement formulées.
Article 13 – Transfert des risques
Le transfert de propriété du Produit au bénéfice du Client n’interviendra qu’après le complet paiement du prix.
Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise du Produit au Client ou au tiers désigné par lui, lors du retrait en Point de Retrait de Mondial Relay.
Article 14 – Garantie des Produits
Conformément à l'article 217-4 du Code de la Consommation, La société La Fortuna répondra de tout défaut de conformité (matière ou fabrication) qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai d'un an à compter de celle-ci.
Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des actuelles garanties contractuelles. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable. Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents, des produits abrasifs (par exemple le chlore) ou tous produits contenant de l’alcool. En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition.
Sont exclus de toutes garanties (légales, des vices cachés, de conformité, conventionnelle ou commerciale) les dommages résultant d’accidents ou d’un usage impropre ou abusif des produits (comme les chocs, chutes ou écrasements), les conséquences de l’usure normale et du vieillissement des produits et toute modification ou dommage du produit résultant de toutes interventions, réparations ou démontages effectués dans un réseau non agréé.
Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent. En cas d'indisponibilité d'une perle ou d'un composant du bijou reconnu comme soumis à la garantie de conformité, La Fortuna se réserve la possibilité de le remplacer de telle façon que son aspect général se rapproche le plus possible de sa représentation et de sa photographie sur le site www.tresordutemps.com Les bijoux devront être retournés par colis avec suivi ou par colissimo contre signature dans un emballage rigide (notamment pour les boucles d’oreilles) et dans leur emballage d’origine (pochon, écrin..) . Le numéro de suivi devra être communiqué à la société par email ainsi que le numéro original de la commande.
La Fortuna procédera à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai d’un mois maximum à partir de la réception du colis (le cachet de la poste faisant foi). Les frais de retour seront à charge du client et les frais d’envoi du produit réparé seront à la charge de La Fortuna.
Article 15 – Droit de rétractation
Article 15.1 – Exercice du droit de rétractation
Pour les achats en ligne, la loi française prévoit un droit de rétractation de quatorze (14) jours courant à compter de la réception du produit ou son retrait en point relais lorsque le Client peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, les frais de retour restant à sa charge.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans motif.
Le Client est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande s’il est différent du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé :
- en ligne à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.tresordutemps.com accessible à l’acheteur depuis sa commande avec le bouton « J’ai changé d’avis » ou « J’ai fait une erreur »,
- Par courrier postal en imprimant et remplissant le bordereau de rétractation accessible sur le compte client, dans l’onglet « mes retours » disponible sur le site internet www.tresordutemps.com, adressé à la société La Fortuna par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la Poste faisant foi).
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai et selon les modalités susvisées :
- il sera transmis sans délai au Client l'Acheteur un courriel accusant réception de sa rétractation ;
- Le prix de vente des produits commandés sera remboursé, ainsi que le cas échéant les frais de port, de douane et d’assurance éventuels associés ;
- Les frais de retours restent à la charge du Client ;
- Le Client devra renvoyer ou restituer le(s) produit(s) dans son/leur emballage d'origine, complet(s) (accessoires, notice, étiquette etc.,) à la société La Fortuna, au moyen d’un transporteur de son choix, à ses risques et à ses frais et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant la communication de sa décision de rétractation ou à compter de la date de réception de sa commande ;
- le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception, par le vendeur, du produit
Lorsqu’il exerce son droit de rétractation au sens du présent article, le Client n’a pas à justifier d’un motif de retour ni à payer de pénalité. Toutefois, les frais de livraison retour et le choix du transporteur restent à la charge de l’Acheteur.
Il pourra être convenu par le Vendeur avec le Client de la mise à disposition d’une étiquette prépayée aux fins de retour du Produit, dont le montant pourra être déduit du remboursement. Dans le cas d’un retour de Produit(s) d’une valeur inférieure au montant de l’étiquette prépayée, la déduction des frais de retour ne pourra excéder la valeur du/des Produit(s).
Article 15.2 – Précautions à prendre par le Client et transfert des risques
La Fortuna recommande au Client de prendre toutes les précautions nécessaires pour que les produits retournés soient correctement emballés de manière à ce qu'ils ne soient pas endommagés lors de leur transport.
La propriété des produits retournés sera transférée à La Fortuna uniquement lorsque les produits arriveront au point de destination des retours désigné et que la société La Fortuna aura procédé à leur inspection.
Afin de bénéficier d’un remboursement intégral, les produits retournés doivent ainsi être à l’état neuf, ne peuvent avoir été portés, essayés ou utilisés que pour permettre au Client d'établir leur nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement et ne doivent pas avoir été abîmés ou endommagés.
Les produits abimés, salis, rayés ou ayant subi tout autre dommage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, pourront ne pas être remboursés intégralement ou partiellement.
Article 15.3 – Exclusion du droit de rétractation
Par exception à ce qui précède, le droit de rétractation est exclu pour les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.
En application de l’alinéa 3 de l’article précité, le droit de rétractation ne peut être donc exercé lorsque le bijou a fait l’objet d’une gravure ou d’une personnalisation.
Article 16 – Service après-vente
Article 16.1 - Gravure
Les bijoux gravés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après achat en raison de leur caractère unique.
Une mise à taille de bague ne peut pas être réalisée sur les bijoux gravés.
La gravure est gratuite sur le site internet.
Article 17 – Responsabilités et mise en garde
Les commandes, paiements, et sélections (notamment de produits ou de mode de livraison) sont effectués par le Client sous sa seule et entière responsabilité.
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.tresordutemps.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels attendus d’eux.
Par ailleurs, la société La Fortuna est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance.
Toutefois, la société La Fortuna pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure
La responsabilité de la société La Fortuna ne pourra donc être recherchée pour quelque cause que ce soit pour des dommages résultant d’un usage des Produits non conforme à leur destination.
Les produits de la société La Fortuna ne sont pas conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet, ni pour être confiés à des enfants de moins de quatorze ans hors la surveillance et la responsabilité d’un adulte.
Le Client est informé que certains Produits (notamment chaînes, boucles d’oreilles, bracelets…) peuvent notamment provoquer des blessures physiques à leurs porteurs en cas de mauvais usage.
En règle générale, la société La Fortuna rappelle au Client de ne jamais laisser un bébé ou un enfant sans surveillance en présence d’un Produit, en raison des risques d’étouffement, strangulation ou autres blessures pouvant être causés par une mauvaise manipulation du Produit.
Article 18 – Données à caractère personnel
La Société La Fortuna intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Clients.
En tant que Gestionnaire, elle met en œuvre des traitements dédiés aux Services et à la gestion de la relation avec ses Utilisateurs, Clients et prospects, met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles des Clients, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
Les modalités de traitement de ces données à caractère personnel, les droits des Utilisateurs et Clients relatifs à ces données et les modalités d’exercice de ces droits sont précisés dans le document d’information « POLITIQUE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES » accessible en cliquant sur le lien suivant, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et dont les Utilisateurs reconnaissent avoir pris parfaitement connaissance et qu’ils acceptent sans réserves : Politique de protection et de traitement de vos données.
Conformément au Règlement européen n°2016-79 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information renforcée et d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de limitation au traitement et de portabilité relatifs à leurs données à caractère personnel auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles de la société La Fortuna (et désigné dans la Politique de protection et de traitement de vos données.
Le Client est informé que la société La Fortuna peut être amené à recueillir ses coordonnées téléphoniques ou celles du destinataire de la commande, notamment dans le cadre de la gestion de la commande.
La société La Fortuna rappelle à chaque Client qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation.
Article 19 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.tresordutemps.com et tous les Produits commercialisés par le manège à Bijoux sont la propriété de la société La Fortuna et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la société La Fortuna reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des Produits et services aux Clients.
Les Clients s’interdisent d’utiliser les services et produits de la société La Fortuna en vue de l’exercice d’une activité commerciale, notamment commerce d’achat/revente.
Article 20 – Preuve électronique
Le Client reconnaît que les registres de consentements informatisés conservés au sein des serveurs de traitement de fichiers électroniques, les communications par voie électronique et les documents électroniques sont considérés comme les preuves des échanges entre lui et la société La Fortuna.
Le Client reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur probante que les écrits et documents papiers.
Le Client reconnaît et accepte, qu’après authentification sur le site internet www.tresordutemps.com et/ou les Services proposés par La Fortuna, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des services proposés par la société La Fortuna, qu’il soit payant ou gratuit, constitue une signature électronique et caractérise la preuve du consentement au sens des dispositions du Code civil.
Le Client reconnait et accepte que toute communication électronique transmise sur l’adresse email qu’il a renseigné lors de la création de son compte ou communiquée à la société La Fortuna lui sera pleinement opposable et qu’un accusé de réception électronique adressée sur celle-ci aura la même force probante qu’un courrier qui serait adressé par la voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 21 – Traitement des litiges
La société La Fortuna met en place un processus interne de traitement des réclamations et contestations accessible à tout Client.
En cas de différend entre le Client et la société La Fortuna, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Ainsi, le Client est invité à contacter le service Client dont voici les différents modes de contact :
Par courriel : contact@tresordutemps.com
Par écrit : en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
La Fortuna - Service Client
58 rue Jacques Kellner
78380 Bougival
Le Client devra expliquer sa situation et se munir de son numéro de commande, bon de livraison, et de tout document permettant de relier sa réclamation à une commande précise.
A tout moment il pourra être demandé au Client de justifier de son identité ou d’une preuve d’achat ou de commande.
Le Client est informé que les éléments d'échanges survenus sur d'autres plateformes (mails privés, téléphone, réseaux sociaux ...) ne pourront pas être considérés par la société La Fortuna dans le cadre du traitement des litiges, et il lui est donc demandé de n'échanger que selon les modes de contact listés ci-dessus.
En cas de litige, le Service client de la société La Fortuna analysera les détails de la commande et de la demande client, le cas échéant après avoir pris connaissance des échanges intervenus, afin de rendre un avis factuel sur la suite à donner à la réclamation.
Toute réclamation incomplète ou insuffisamment précise ne pourra être traitée.
En cas d’échec du processus interne de traitement des réclamations, de la médiation ou de refus du Client d’y recourir, tout litige né de l'utilisation sera soumis aux juridictions françaises de droit commun.
Article 22 - Droit applicable – Langues – Socle de la relation contractuelle
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité et de cookies de la société La Fortuna, dont le Client reconnait en avoir pris connaissance, et qui sont reprises ci-dessous.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente à Distance ne saurait être interprété comme une renonciation aux droits de cette partie.
Article 23 – Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)
La société La Fortuna se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Dans une telle hypothèse, le Client prendra connaissance de la nouvelle version des CGV lors de sa prochaine Commande et pourra les consulter à tout moment depuis le site internet www.tresordutemps.com
Le Client est informé que toute Commande effectuée sur le site internet www.tresordutemps.com postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV, emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.
Le Client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles avec la société La Fortuna soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle Commande, devra cesser de commander sur le site internet www.tresordutemps.com.